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Permis de construire n°PC 09003319C0007 à Delle (90) délivré le 7 octobre 2019 à SCCV LE PARC DE DERIDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09003319C0007 délivré le 7 octobre 2019 par la ville de Delle (90100), pour un projet situé Avenue de la 1ere Armee Fr, DELLE (90100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 444 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCCV LE PARC DE DERIDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de la 1ere Armee Fr, DELLE (90100), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2019 par la Ville de Delle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 578 m² dont habitation (1 326 m²) et locaux (1 252 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 252 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 578 m²
  • Surface du terrain : 3 444 m²
  • Référence cadastrale : BT 178, BT 180, BT 179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/07
Foncier3 444 m²
Surface construite1 252 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LE PARC DE DERIDE
  • SIREN : 881609267
  • SIRET : 88160926700011
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MEROUX (90400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 578 m²
Variation nette totale 2 578 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 1 326 m²
Bureaux 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²
Total 0 m² 2 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 578 m² 2 578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 octobre 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 3 jours.

  • Autorisation : 7 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09003319C0007
  • Code commune INSEE : 90033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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