← Retour aux permis de construire de locaux à Delle (90100)

Permis de construire n°PC 09003317C0012 à Delle (90) délivré le 8 août 2017 à SEM SUD DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09003317C0012 délivré le 8 août 2017 par la ville de Delle (90100), pour un projet situé 28 Faubourg de Belfort, DELLE (90100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 23 873 m².

Programme et contexte

En mai 2017, SEM SUD DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Faubourg de Belfort, DELLE (90100), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2017 par la Ville de Delle.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 318 m² sur une emprise foncière de 23 873 m². La surface de plancher créée atteint 2 384 m² - détails tertiaires : bureaux 3 739 m², entreposage 2 579 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 318 m²
  • Surface du terrain : 23 873 m²
  • Référence cadastrale : BI 10, BI 279, BI 276

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/08/08
Foncier23 873 m²
Surface construite6 318 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM SUD DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 752504670
  • SIRET : 75250467000015
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DELLE (90100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 947 m²
Surface après travaux (totale) 6 318 m²
Variation nette totale -2 629 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 992 m² 0 m² 1 675 m² 58 m² 1 870 m² -253 m² 3 739 m²
Industrie 1 770 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² -1 770 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 3 185 m² 2 384 m² 195 m² 3 185 m² 0 m² -606 m² 2 579 m²
Total 8 947 m² 2 384 m² 1 870 m² 5 013 m² 1 870 m² -2 629 m² 6 318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 janvier 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 11 jours.

  • Autorisation : 8 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09003317C0012
  • Code commune INSEE : 90033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Delle (90100)

→ Voir tous les PC de locaux à Delle (90100)