← Retour à la liste des autorisations sur la commune Delle

Permis de construire à Delle (90100) - 780 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09003317C0014 délivré le 2017/12/14 à DELLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 650 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE CHARLOT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 780 m² sur 37 Faubourg de Belfort. Déposé en été 2017, autorisé le 14 décembre 2017 par la commune de DELLE. Implanté 37 Faubourg de Belfort, à Delle (90100), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LE CHARLOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 780 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 225 m² d’habitation et 2 425 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 650 m².

DELLE compte 5 680 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 Faubourg de Belfort, Delle (90100).

Références cadastrales : BD, 34, BD, 38, BD, 40.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE CHARLOT (SIREN 394939482, SIRET 39493948200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DAMPIERRE-LES-BOIS (25490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 065 m² · Surface après travaux (totale) : 2 650 m² · Variation nette totale : 585 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	420 m²	0 m²	0 m²	195 m²	0 m²	-195 m²	225 m²
Bureaux	450 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	622 m²
Entrepôts	1 195 m²	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²	1 803 m²
Total	2 065 m²	780 m²	0 m²	195 m²	0 m²	585 m²	2 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 195 m² démolis; variation nette -195 m². Bureaux : 172 m² créés; variation nette 172 m². Entrepôts : 608 m² créés; variation nette 608 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	780 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	195 m²
Surface après travaux (totale)	2 650 m²
Superficie du terrain	20 970 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 650 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09003317C0014
Code commune INSEE : 90033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Delle (90100). Les travaux prévoient la création de 780 m² et des démolitions de 195 m²; la surface après travaux atteint 2 650 m². Le terrain couvre 20 970 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Delle (90100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de Verdun - extension de surface sans transformation - 2 510 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Paquis - transformation avec extension de surface - 4 394 m² Habitation
2024 - RUE DU GENERAL SCHERER - transformation avec diminution de surface - 210 m² Bureau
2024 - Faubourg de Montbeliard - extension de surface sans transformation - 63 m² Commerce
2024 - Impasse de l'Hopital - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Habitation
2024 - RUE HUBERT CURIEN - extension de surface sans transformation - 193 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Faubourg de Belfort - transformation avec extension de surface - 1 572 m² Bureau
2023 - RUE SAINT NICOLAS - extension de surface sans transformation - 255 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Delle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09003317C0014
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE CHARLOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	394939482
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39493948200011
Code postal du demandeur	25490
Localité du demandeur	DAMPIERRE-LES-BOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	37
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Faubourg de Belfort
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DELLE
Code postal du terrain	90100
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	38
sec_cadastre3	BD
num_cadastre3	40
Superficie du terrain	20970
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	420
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	195
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1645
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	450
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	172
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1195
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	608
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2650