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Permis de construire à Delle (90100) - 2 384 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°09003317C0012 délivré le 2017/08/08 à DELLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 6 318 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEM SUD DEVELOPPEMENT, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 5 013 m² sur 28 Faubourg de Belfort. Il prévoit ensuite 2 384 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2017, autorisé le 8 août 2017 par la commune de DELLE. Implanté 28 Faubourg de Belfort, à Delle (90100), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SEM SUD DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 384 m², dont 1 870 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 013 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 23 873 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 318 m².

DELLE compte 5 680 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 Faubourg de Belfort, Delle (90100).

Références cadastrales : BI, 10, BI, 279, BI, 276.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM SUD DEVELOPPEMENT (SIREN 752504670, SIRET 75250467000015, APE 68.20B, catégorie juridique 5560, localité DELLE (90100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 947 m² · Surface après travaux (totale) : 6 318 m² · Variation nette totale : -2 629 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	3 992 m²	0 m²	1 675 m²	58 m²	1 870 m²	-253 m²	3 739 m²
Industrie	1 770 m²	0 m²	0 m²	1 770 m²	0 m²	-1 770 m²	0 m²
Entrepôts	3 185 m²	2 384 m²	195 m²	3 185 m²	0 m²	-606 m²	2 579 m²
Total	8 947 m²	2 384 m²	1 870 m²	5 013 m²	1 870 m²	-2 629 m²	6 318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 675 m² issus de transformation, 58 m² démolis, 1 870 m² transformés; variation nette -253 m². Industrie : 1 770 m² démolis; variation nette -1 770 m². Entrepôts : 2 384 m² créés, 195 m² issus de transformation, 3 185 m² démolis; variation nette -606 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 384 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 318 m²
Superficie du terrain	23 873 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 318 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09003317C0012
Code commune INSEE : 90033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Delle (90100). Les travaux prévoient la création de 2 384 m², des transformations pour 3 740 m² et des démolitions de 5 013 m²; la surface après travaux atteint 6 318 m². Le terrain couvre 23 873 m².

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2025 - Rue de Verdun - extension de surface sans transformation - 2 510 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - RUE DU GENERAL SCHERER - transformation avec diminution de surface - 210 m² Bureau
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09003317C0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-01-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEM SUD DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	752504670
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75250467000015
Code postal du demandeur	90100
Localité du demandeur	DELLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Faubourg de Belfort
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DELLE
Code postal du terrain	90100
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	BI
num_cadastre2	279
sec_cadastre3	BI
num_cadastre3	276
Superficie du terrain	23873
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8947
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2384
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5013
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1870
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	3992
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	1675
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	58
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	1870
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1770
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	1770
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3185
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2384
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	195
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	3185
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6318