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Permis de construire n°PC 09003316C0020 à Delle (90) délivré le 12 janvier 2017 à COMMUNE DE DELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09003316C0020 délivré le 12 janvier 2017 par la ville de Delle (90100), pour un projet situé 15 Avenue du General de Gaull, DELLE (90100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 756 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, COMMUNE DE DELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Avenue du General de Gaull, DELLE (90100), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2017 par la Ville de Delle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 557 m² sur une emprise foncière de 4 756 m². La surface de plancher créée atteint 333 m² - détails tertiaires : bureaux 728 m², entreposage 1 017 m², industrie 1 812 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 557 m²
  • Surface du terrain : 4 756 m²
  • Référence cadastrale : BV 158

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/12
Foncier4 756 m²
Surface construite3 557 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DELLE
  • SIREN : 219000338
  • SIRET : 21900033800174
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DELLE (90100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 224 m²
Surface après travaux (totale) 3 557 m²
Variation nette totale 333 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m²
Industrie 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m²
Entreposage / Entrepôts 684 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 017 m²
Total 3 224 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 3 557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09003316C0020
  • Code commune INSEE : 90033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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