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Permis de construire n°PC 09003313A0002 à Delle (90) délivré le 29 octobre 2013 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09003313A0002 délivré le 29 octobre 2013 par la ville de Delle (90100), pour un projet situé Av du General de Gaulle, DELLE (90100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 55 817 m².

Programme et contexte

En mars 2013, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av du General de Gaulle, DELLE (90100), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2013 par la Ville de Delle.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 399 m² sur une emprise foncière de 55 817 m². La surface de plancher créée atteint 44 m² - détails tertiaires : bureaux 457 m², entreposage 302 m², service public / intérêt collectif 640 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 399 m²
  • Surface du terrain : 55 817 m²
  • Référence cadastrale : BW 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/29
Foncier55 817 m²
Surface construite1 399 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
  • SIREN : 249000241
  • SIRET : 24900024100029
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DELLE (90100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 355 m²
Surface après travaux (totale) 1 399 m²
Variation nette totale 44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 413 m² 44 m² 413 m² 0 m² 413 m² 44 m² 457 m²
Entreposage / Entrepôts 302 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 302 m²
Équipements publics 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m²
Total 1 355 m² 44 m² 586 m² 0 m² 586 m² 44 m² 1 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 octobre 2013 et est en cours depuis environ 145 mois 9 jours.

  • Autorisation : 29 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 145 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09003313A0002
  • Code commune INSEE : 90033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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