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Autorisation d’urbanisme PC n°09003313A0019 à Delle (90100) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09003313A0019). Le projet est situé au 42 FBG DE BELFORT à Delle (90100). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mai 2014, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 550 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 13 603 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 932 m².

Localisation du projet

Adresse : 42 FBG DE BELFORT, Delle (90100).

Références cadastrales : BH, 39, BH, 45, BH, 44.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LIDL (SIREN 343262622, SIRET 34326262204901, APE 70.10Z, catégorie juridique 5202, localité Strasbourg (67200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 932 m² · Variation nette totale : 550 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce1 382 m²550 m²0 m²0 m²0 m²550 m²1 932 m²
Total1 382 m²550 m²0 m²0 m²0 m²550 m²1 932 m²
Autres / non ventilés-1 382 m²-550 m²0 m²0 m²0 m²-550 m²-1 932 m²
Total1 382 m²550 m²0 m²0 m²0 m²550 m²1 932 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 550 m² créés; variation nette 550 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée550 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 932 m²
Superficie du terrain13 603 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 932 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09003313A0019
  • Code commune INSEE : 90033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Delle (90100). Les principaux éléments portent sur 550 m², 0 m² et parcelle de 13 603 m².