Permis de construire à Delain (70180) - 959 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07020115O0001 délivré le 2015/04/13 à Delain autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 959 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL DES EPIS, le projet de locaux autorise la construction de 959 m² sur Lieu-dit La Corvee. Déposé en hiver 2015, autorisé le 13 avril 2015 par la commune de Delain. Implanté Lieu-dit La Corvee, à Delain (70180), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de La Corvee.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL DES EPIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 959 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 60 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 959 m².
Delain compte 196 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SARL DES EPIS (SIREN 531465052, SIRET 53146505200011, APE 01.11Z, catégorie juridique 5499, localité Delain (70180)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 959 m² · Variation nette totale : 959 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
959 m²
0 m²
0 m²
0 m²
959 m²
959 m²
Total
0 m²
959 m²
0 m²
0 m²
0 m²
959 m²
959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 959 m² créés; variation nette 959 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
959 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
959 m²
Superficie du terrain
60 000 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite959 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/04/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Delain (70180). Les travaux prévoient la création de 959 m²; la surface après travaux atteint 959 m². Le terrain couvre 60 000 m².
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