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Permis de construire à Delain (70180) - 696 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07020113O0001 délivré le 2013/09/02 à Delain autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 943 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par METHADELAINE, le projet de locaux autorise la construction de 696 m² sur Lieu-dit La Corvee. Déposé en été 2013, autorisé le 2 septembre 2013 par la commune de Delain. Implanté Lieu-dit La Corvee, à Delain (70180), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de La Corvee.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par METHADELAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 696 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 425 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 943 m².

Delain compte 196 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Corvee, Delain (70180).

Références cadastrales : ZK, 16.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

METHADELAINE (SIREN 752367300, SIRET 75236730000015, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité Delain (70180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 247 m² · Surface après travaux (totale) : 943 m² · Variation nette totale : 696 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	247 m²	696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	696 m²	943 m²
Total	247 m²	696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	696 m²	943 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 696 m² créés; variation nette 696 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	696 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	943 m²
Superficie du terrain	4 425 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite943 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 12 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07020113O0001
Code commune INSEE : 70201 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Delain (70180). Les travaux prévoient la création de 696 m²; la surface après travaux atteint 943 m². Le terrain couvre 4 425 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - du Folot - diminution de surface sans transformation - 459 m² Entrepôt
2017 - ANDREVIN - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07020115O0001 - nouvelle construction - 959 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - rural 7 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Delain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07020113O0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-08-12
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	METHADELAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	752367300
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75236730000015
Code postal du demandeur	70180
Localité du demandeur	Delain
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Corvee
Localité du terrain	Delain
Code postal du terrain	70180
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	16
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4425
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	696
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	247
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	696
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	943