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Permis de construire à Degre (72550) - 14 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07211315Z0012 délivré le 2015/12/19 à DEGRE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 14 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 14 m² sur ROUTE DE LAVARDIN. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 19 décembre 2015 par la commune de DEGRE. Implanté ROUTE DE LAVARDIN, à Degre (72550), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE PRE DE L'ARCHE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 530 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 m².

DEGRE compte 750 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LAVARDIN, Degre (72550).

Références cadastrales : ZV, 14.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE (SIREN 247200579, SIRET 24720057900065, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CONLIE (72240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²14 m²
Total0 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)14 m²
Superficie du terrain9 530 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite14 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07211315Z0012
  • Code commune INSEE : 72113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Degre (72550). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 9 530 m².

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