Permis de construire à Degagnac (46340) - 412 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04608717G0059 délivré le 2018/03/21 à Degagnac autorise une transformation sans extension pour un programme de 412 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (208 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 21 mars 2018 par la commune de Degagnac. Implanté Lieu-dit LE BOURG, à Degagnac (46340), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE BOURG.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (104 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 557 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 308 m² d’habitation et 104 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 412 m².
Degagnac compte 642 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC (SIREN 200035327, SIRET 20003532700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Salviac (46340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 412 m² · Surface après travaux (totale) : 412 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
412 m²
0 m²
0 m²
0 m²
104 m²
-104 m²
308 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
104 m²
0 m²
0 m²
104 m²
104 m²
Total
412 m²
0 m²
104 m²
0 m²
104 m²
0 m²
412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 104 m² transformés; variation nette -104 m². Services publics / intérêt collectif : 104 m² issus de transformation; variation nette 104 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
104 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
412 m²
Superficie du terrain
557 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite412 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/03/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Degagnac (46340). Les travaux prévoient des transformations pour 208 m²; la surface après travaux atteint 412 m². Le terrain couvre 557 m².
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