Permis de construire à Degagnac (46340) - 104 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04608715G0042 délivré le 2015/09/18 à Degagnac autorise une transformation sans extension pour un programme de 104 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE DEGAGNAC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (92 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 18 septembre 2015 par la commune de Degagnac. Implanté AV DE LA STATION, à Degagnac (46340), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE DEGAGNAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (46 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 79 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 58 m² d’habitation et 46 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 104 m².
Degagnac compte 642 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE DEGAGNAC (SIREN 214600876, SIRET 21460087600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Degagnac (46340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 104 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
104 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
-46 m²
58 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
46 m²
0 m²
0 m²
46 m²
46 m²
Total
104 m²
0 m²
46 m²
0 m²
46 m²
0 m²
104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 46 m² transformés; variation nette -46 m². Bureaux : 46 m² issus de transformation; variation nette 46 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
46 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
104 m²
Superficie du terrain
79 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite104 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/09/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Degagnac (46340). Les travaux prévoient des transformations pour 92 m²; la surface après travaux atteint 104 m². Le terrain couvre 79 m².
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