Permis de construire à Degagnac (46340) - 126 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04608713G0022 délivré le 2013/06/12 à Degagnac autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 361 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE DEGAGNAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 126 m² sur Lieu-dit Bourg. Déposé en été 2013, autorisé le 12 juin 2013 par la commune de Degagnac. Implanté Lieu-dit Bourg, à Degagnac (46340), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Bourg.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DEGAGNAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 526 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 361 m².
Degagnac compte 642 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE DEGAGNAC (SIREN 214600876, SIRET 21460087600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Degagnac (46340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 361 m² · Variation nette totale : 126 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
235 m²
126 m²
0 m²
0 m²
0 m²
126 m²
361 m²
Total
235 m²
126 m²
0 m²
0 m²
0 m²
126 m²
361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 126 m² créés; variation nette 126 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
126 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
361 m²
Superficie du terrain
6 526 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite361 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/06/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Degagnac (46340). Les travaux prévoient la création de 126 m²; la surface après travaux atteint 361 m². Le terrain couvre 6 526 m².
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