Permis de construire à Degagnac (46340) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04608712G0054 délivré le 2013/01/17 à Degagnac autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 75 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE DEGAGNAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur Lieu-dit Boug. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 17 janvier 2013 par la commune de Degagnac. Implanté Lieu-dit Boug, à Degagnac (46340), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Boug.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DEGAGNAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 370 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 75 m².
Degagnac compte 642 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE DEGAGNAC (SIREN 214600876, SIRET 21460087600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Degagnac (46340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 67 m² · Surface après travaux (totale) : 75 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
67 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
75 m²
Total
67 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
8 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
75 m²
Superficie du terrain
2 370 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite75 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/01/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Degagnac (46340). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 75 m². Le terrain couvre 2 370 m².
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