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Permis de construire à Decines-Charpieu (69150) - 266 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0692752300020 délivré le 2023/08/22 à Decines-Charpieu autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 139 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par METROPOLE DE LYON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 266 m² sur 107 rue Emile Zola. Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 août 2023 par la commune de Decines-Charpieu. Implanté 107 rue Emile Zola, à Decines-Charpieu (69150), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par METROPOLE DE LYON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 266 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 271 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 920 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 139 m².

Decines-Charpieu compte 29 731 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 107 rue Emile Zola, Decines-Charpieu (69150).

Références cadastrales : AX, 319, AX, 320.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

METROPOLE DE LYON (SIREN 200046977, SIRET 20004697700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7229, localité LYON 03 (69003)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 144 m² · Surface après travaux (totale) : 5 139 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	5 144 m²	266 m²	0 m²	271 m²	0 m²	-5 m²	5 139 m²
Total	5 144 m²	266 m²	0 m²	271 m²	0 m²	-5 m²	5 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 266 m² créés, 271 m² démolis; variation nette -5 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	266 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 139 m²
Superficie du terrain	18 920 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 139 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692752300020
Code commune INSEE : 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Decines-Charpieu (69150). Les travaux prévoient la création de 266 m² et des démolitions de 271 m²; la surface après travaux atteint 5 139 m². Le terrain couvre 18 920 m².

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2025 - Rue Rimbaud - extension de surface sans transformation - 5 698 m² Entrepôt
2025 - RUE VAUCANSON - transformation sans extension ni diminution de surface - 325 m² Entrepôt
2025 - Avenue Franklin Roosevelt - extension de surface sans transformation - 3 229 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69275
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692752300020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-31
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7229
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	METROPOLE DE LYON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200046977
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004697700019
Code postal du demandeur	69003
Localité du demandeur	LYON 03
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	107
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Emile Zola
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Decines-Charpieu
Code postal du terrain	69150
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	319
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	320
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18920
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	271
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5144
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	266
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	271
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	5139