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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Décines-Charpieu
Détail PC 0692752200064
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0692752200064 délivré le 2023/05/02 à Decines-Charpieu autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 121 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CONCEPTION REALISATION THERMIQUE ENERGETIQUE ET CLIMATIQUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 417 m² sur 47 Av des Bruyeres. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 2 mai 2023 par la commune de Decines-Charpieu. Implanté 47 Av des Bruyeres, à Decines-Charpieu (69150), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CONCEPTION REALISATION THERMIQUE ENERGETIQUE ET CLIMATIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 417 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 494 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 094 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 121 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Decines-Charpieu compte 29 731 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 47 Av des Bruyeres, Decines-Charpieu (69150).
Références cadastrales : CI, 202.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CONCEPTION REALISATION THERMIQUE ENERGETIQUE ET CLIMATIQUE (SIREN 419401997, SIRET 41940199700038, APE 71.12B, catégorie juridique 5558, localité DECINES CHARPIEU (anciennement L (69150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 198 m² · Surface après travaux (totale) : 1 121 m² · Variation nette totale : -77 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 198 m² 417 m² 0 m² 494 m² 0 m² -77 m² 1 121 m² Total 1 198 m² 417 m² 0 m² 494 m² 0 m² -77 m² 1 121 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 417 m² créés, 494 m² démolis; variation nette -77 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 417 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 121 m² Superficie du terrain 4 094 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 121 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/05/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692752200064 Code commune INSEE : 69275 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Decines-Charpieu (69150). Les travaux prévoient la création de 417 m² et des démolitions de 494 m²; la surface après travaux atteint 1 121 m². Le terrain couvre 4 094 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69275
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692752200064
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5558
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CONCEPTION REALISATION THERMIQUE ENERGETIQUE ET CLIMATIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
419401997
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41940199700038
Code postal du demandeur
69150
Localité du demandeur
DECINES CHARPIEU (anciennement L
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
47
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Av des Bruyeres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Decines-Charpieu
Code postal du terrain
69150
sec_cadastre1
CI
num_cadastre1
202
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4094
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
417
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
494
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1198
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
417
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
494
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1121
Tableau des données brutes de l'autorisation.
