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Déclaration préalable n°DP 0692752100082 à Décines-Charpieu (69) non opposée le 12 juillet 2021 à OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692752100082 délivré le 12 juillet 2021 par la ville de Décines-Charpieu (69150), pour un projet situé 104 Rue Sully, DECINES-CHARPIEU (69150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 84 380 m².

Programme et contexte

En avril 2021, OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 104 Rue Sully, DECINES-CHARPIEU (69150), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 juillet 2021 par la Ville de Décines-Charpieu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (0 m²) et locaux (39 m²) - détails tertiaires : bureaux 978 m², hôtellerie 3 099 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 72 241 m²
  • Surface du terrain : 84 380 m²
  • Référence cadastrale : BL 137

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/12
Foncier84 380 m²
Surface construite72 141 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE
  • SIREN : 421577495
  • SIRET : 42157749500045
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : DECINES CHARPIEU (69150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 72 202 m²
Surface après travaux (totale) 72 241 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Bureaux 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m²
Équipements publics 68 025 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 68 064 m²
Total 72 202 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 72 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 juillet 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692752100082
  • Code commune INSEE : 69275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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