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Permis de construire n°PC 0692751900030 à Décines-Charpieu (69) délivré le 4 octobre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692751900030 délivré le 4 octobre 2019 par la ville de Décines-Charpieu (69150), pour un projet situé 42 Rue Vaucanson, DECINES-CHARPIEU (69150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 016 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 42 Rue Vaucanson, DECINES-CHARPIEU (69150), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2019 par la Ville de Décines-Charpieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 587 m² sur une emprise foncière de 2 016 m². La surface de plancher créée atteint 123 m² - détails tertiaires : bureaux 220 m², entreposage 367 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 587 m²
  • Surface du terrain : 2 016 m²
  • Référence cadastrale : CC 235

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/04
Foncier2 016 m²
Surface construite587 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : DECINES CHARPIEU (69150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 464 m²
Surface après travaux (totale) 587 m²
Variation nette totale 123 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Entreposage / Entrepôts 244 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 367 m²
Total 464 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692751900030
  • Code commune INSEE : 69275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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