Autorisation d’urbanisme PC n°0692751700003 à Decines-Charpieu (69150) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692751700003). Le projet est situé au 1-7 rue de la Republique à Decines-Charpieu (69150). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 18 juillet 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 1 373 m². Les démolitions représentent 370 m². Le terrain d’assiette couvre 2 445 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 373 m².
Localisation du projet
Adresse : 1-7 rue de la Republique, Decines-Charpieu (69150).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GENAS (69740).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 373 m² · Variation nette totale : 708 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
370 m²
2 569 m²
0 m²
370 m²
0 m²
2 199 m²
2 569 m²
Hébergement
0 m²
1 076 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 076 m²
1 076 m²
Commerce
665 m²
297 m²
0 m²
665 m²
0 m²
-368 m²
297 m²
Total
665 m²
1 373 m²
0 m²
665 m²
0 m²
708 m²
1 373 m²
Autres / non ventilés
-665 m²
-1 373 m²
0 m²
-665 m²
0 m²
-708 m²
-1 373 m²
Total
665 m²
1 373 m²
0 m²
665 m²
0 m²
708 m²
1 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 569 m² créés, 370 m² démolis; variation nette 2 199 m². Hébergement : 1 076 m² créés; variation nette 1 076 m². Commerce : 297 m² créés, 665 m² démolis; variation nette -368 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
1 373 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
370 m²
Surface après travaux (totale)
1 373 m²
Superficie du terrain
2 445 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 373 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/07/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 mars 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Decines-Charpieu (69150). Les principaux éléments portent sur 1 373 m², 0 m² et parcelle de 2 445 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69275
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692751700003
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-01-18
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-03-18
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
69740
Localité du demandeur
GENAS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1-7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de la Republique
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Decines-Charpieu
Code postal du terrain
69150
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
135
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
304
sec_cadastre3
AT
num_cadastre3
578
Superficie du terrain
2445
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
44
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
370
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2569
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
370
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
665
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
665
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
1076
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
665
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
297
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
665
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
