Autorisation d’urbanisme PC n°0692751300025 à Decines-Charpieu (69150) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692751300025). Le projet est situé au avenue FRANKLIN ROOSEVELT à Decines-Charpieu (69150). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 14 octobre 2013, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 302 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 902 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 780 m².
Localisation du projet
Adresse : avenue FRANKLIN ROOSEVELT, Decines-Charpieu (69150).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LYON CEDEX 07 (69361).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 5 780 m² · Variation nette totale : -166 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
212 m²
213 m²
0 m²
0 m²
18 m²
195 m²
407 m²
Commerce
1 450 m²
89 m²
109 m²
0 m²
0 m²
198 m²
1 648 m²
Entrepôts
4 284 m²
0 m²
18 m²
468 m²
109 m²
-559 m²
3 725 m²
Total
5 946 m²
302 m²
127 m²
468 m²
127 m²
-166 m²
5 780 m²
Autres / non ventilés
-5 946 m²
-302 m²
-127 m²
-468 m²
-127 m²
166 m²
-5 780 m²
Total
5 946 m²
302 m²
127 m²
468 m²
127 m²
-166 m²
5 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 213 m² créés, 18 m² transformés; variation nette 195 m². Commerce : 89 m² créés, 109 m² issus de transformation; variation nette 198 m². Entrepôts : 18 m² issus de transformation, 468 m² démolis, 109 m² transformés; variation nette -559 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Decines-Charpieu (69150). Les principaux éléments portent sur 302 m², 0 m² et parcelle de 6 902 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69275
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692751300025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-06-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
69361
Localité du demandeur
LYON CEDEX 07
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue FRANKLIN ROOSEVELT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Decines-Charpieu
Code postal du terrain
69150
sec_cadastre1
CK
num_cadastre1
212
sec_cadastre2
CK
num_cadastre2
213
sec_cadastre3
CK
num_cadastre3
272
Superficie du terrain
6902
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5946
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
468
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
127
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
212
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
213
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
18
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1450
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
89
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
109
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4284
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
18
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
468
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
109
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
