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Permis de construire n°PC 05917023O0015 à Dechy (59) délivré le 18 mars 2024 à BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05917023O0015 délivré le 18 mars 2024 par la ville de Dechy (59187), pour un projet situé Centre Commercial du Luc, DECHY (59187). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 81 699 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, BASTIDE LE CONFORT MEDICAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Centre Commercial du Luc, DECHY (59187), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2024 par la Ville de Dechy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 640 m² sur une emprise foncière de 81 699 m². La surface de plancher créée atteint 79 m² - détails tertiaires : bureaux 131 m², commerces 223 m², entreposage 286 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 640 m²
  • Surface du terrain : 81 699 m²
  • Référence cadastrale : AE 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/03/2024
Foncier81 699 m²
Surface construite640 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
  • SIREN : 305635039
  • SIRET : 30563503901572
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 47.74Z
  • Localisation du demandeur : CAISSARGUES (30132)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 561 m²
Surface après travaux (totale) 640 m²
Variation nette totale 79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 52 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 131 m²
Commerces 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Entreposage / Entrepôts 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m²
Total 561 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 août 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05917023O0015
  • Code commune INSEE : 59170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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