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Permis de construire n°PC 05917013D0010 à Dechy (59) délivré le 27 mars 2014 à SCI ISADA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05917013D0010 délivré le 27 mars 2014 par la ville de Dechy (59187), pour un projet situé Zac du Luc, DECHY (59187). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 060 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, SCI ISADA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac du Luc, DECHY (59187), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2014 par la Ville de Dechy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 131 m² sur une emprise foncière de 10 060 m². La surface de plancher créée atteint 631 m² - détails tertiaires : bureaux 500 m², entreposage 1 631 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 131 m²
  • Surface du terrain : 10 060 m²
  • Référence cadastrale : AD 53P, AD 39, AD 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/03/2014
Foncier10 060 m²
Surface construite2 131 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ISADA
  • SIREN : 479214462
  • SIRET : 47921446200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DECHY (59187)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 500 m²
Surface après travaux (totale) 2 131 m²
Variation nette totale 631 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Entreposage / Entrepôts 1 000 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 1 631 m²
Total 1 500 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 2 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05917013D0010
  • Code commune INSEE : 59170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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