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Permis de construire à Decazeville (12300) - 1 282 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01208920A1001 délivré le 2020/06/05 à DECAZEVILLE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 1 282 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACCUEIL ECOUTE SOLIDARITE LOGE INSERTION, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (452 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 5 juin 2020 par la commune de DECAZEVILLE. Implanté 20 AVENU PAUL RAMADIER, à Decazeville (12300), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par ACCUEIL ECOUTE SOLIDARITE LOGE INSERTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (226 m² issues de transformation, 226 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 975 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 830 m² d’habitation et 452 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 282 m².

DECAZEVILLE compte 5 111 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 AVENU PAUL RAMADIER, Decazeville (12300).

Références cadastrales : AT, 192, AT, 193.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACCUEIL ECOUTE SOLIDARITE LOGE INSERTION (SIREN 424781029, SIRET 42478102900014, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, localité DECAZEVILLE (12300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 282 m² · Surface après travaux (totale) : 1 282 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	830 m²
Bureaux	226 m²	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Commerce	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²
Total	1 282 m²	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²	1 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 226 m² issus de transformation, 226 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 282 m²
Superficie du terrain	975 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 282 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01208920A1001
Code commune INSEE : 12089 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Decazeville (12300). Les travaux prévoient des transformations pour 452 m²; la surface après travaux atteint 1 282 m². Le terrain couvre 975 m².

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2025 - Rue Prosper Alfaric - diminution de surface sans transformation - 21 093 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DU 10 AOUT - nouvelle construction - 164 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - PLATEAU SUPeRIEUR - nouvelle construction - 296 m² Bureau
2024 - AVENUE CABROL - transformation sans extension ni diminution de surface - 48 m² Commerce
2024 - ARTISANALE DE FONTVER - nouvelle construction - 375 m² Industrie
2024 - ENUE MARUEJOULS - transformation avec diminution de surface - 316 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01208920A1001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ACCUEIL ECOUTE SOLIDARITE LOGE INSERTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	424781029
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42478102900014
Code postal du demandeur	12300
Localité du demandeur	DECAZEVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	PAUL RAMADIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DECAZEVILLE
Code postal du terrain	12300
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	192
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	193
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	975
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	830
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	452
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	226
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	226
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	226
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	226
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	226
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1282