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Déclaration préalable n°DP 01422024U0209 à Deauville (14) non opposée le 31 octobre 2024 à B & M INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01422024U0209 délivré le 31 octobre 2024 par la ville de Deauville (14800), pour un projet situé 64 Avenue de la Republique, DEAUVILLE (14800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 26 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, B & M INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 64 Avenue de la Republique, DEAUVILLE (14800), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 31 octobre 2024 par la Ville de Deauville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 70 m² sur une emprise foncière de 26 m². La surface de plancher après travaux atteint 70 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 70 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 70 m²
  • Surface du terrain : 26 m²
  • Référence cadastrale : AI 352

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/10/2024
Foncier26 m²
Surface construite70 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : B & M INVEST
  • SIREN : 884512856
  • SIRET : 88451285600011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : HOTOT EN AUGE (14430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 70 m²
Surface après travaux (totale) 70 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01422024U0209
  • Code commune INSEE : 14220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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