← Retour à la liste des autorisations sur la commune Deauville

Permis de construire à Deauville (14800) - 6 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01422020U0129 délivré le 2020/11/19 à DEAUVILLE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 485 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 12 RUE ROBERT FOSSORIER. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé en été 2020, autorisé le 19 novembre 2020 par la commune de DEAUVILLE. Implanté 12 RUE ROBERT FOSSORIER, à Deauville (14800), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 12 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 194 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 485 m².

DEAUVILLE compte 3 565 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE ROBERT FOSSORIER, Deauville (14800).

Références cadastrales : AD, 431.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DEAUVILLE (14800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 491 m² · Surface après travaux (totale) : 485 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif491 m²6 m²0 m²12 m²0 m²-6 m²485 m²
Total491 m²6 m²0 m²12 m²0 m²-6 m²485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés, 12 m² démolis; variation nette -6 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)485 m²
Superficie du terrain194 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite485 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01422020U0129
  • Code commune INSEE : 14220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Deauville (14800). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 485 m². Le terrain couvre 194 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Deauville (14800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Deauville