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Normandie
Calvados (14)
Deauville
Détail PC 01422015R0025
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01422015R0025 délivré le 2016/02/02 à DEAUVILLE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 572 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ARQANA, le projet de locaux autorise la construction de 132 m² sur rue Jules Saucisse. Déposé en hiver 2015, autorisé le 2 février 2016 par la commune de DEAUVILLE. Implanté rue Jules Saucisse, à Deauville (14800), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ARQANA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 132 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 935 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 572 m².
DEAUVILLE compte 3 565 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue Jules Saucisse, Deauville (14800).
Références cadastrales : AS, 58, AS, 60, AS, 66.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ARQANA (SIREN 438241788, SIRET 43824178800027, APE 82.99Z, catégorie juridique 5710, localité DEAUVILLE (14800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 440 m² · Surface après travaux (totale) : 1 572 m² · Variation nette totale : 132 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 440 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 572 m² Total 1 440 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 572 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 132 m² créés; variation nette 132 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 132 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 572 m² Superficie du terrain 7 935 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 572 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/02/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01422015R0025 Code commune INSEE : 14220 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Deauville (14800). Les travaux prévoient la création de 132 m²; la surface après travaux atteint 1 572 m². Le terrain couvre 7 935 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01422015R0025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-04-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ARQANA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
438241788
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43824178800027
Code postal du demandeur
14800
Localité du demandeur
DEAUVILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Jules Saucisse
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DEAUVILLE
Code postal du terrain
14800
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
58
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
60
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
66
Superficie du terrain
7935
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1440
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
132
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1572
Tableau des données brutes de l'autorisation.
