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Permis de construire n°PC 01422014R0012 à Deauville (14) délivré le 29 septembre 2014 à SCI MARY DEAUVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01422014R0012 délivré le 29 septembre 2014 par la ville de Deauville (14800), pour un projet situé Route de Paris, DEAUVILLE (14800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 803 m².

Programme et contexte

En août 2014, SCI MARY DEAUVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Paris, DEAUVILLE (14800), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2014 par la Ville de Deauville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 901 m² sur une emprise foncière de 7 803 m². La surface de plancher créée atteint 320 m² - détails tertiaires : bureaux 107 m², commerces 805 m², artisanat 989 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 901 m²
  • Surface du terrain : 7 803 m²
  • Référence cadastrale : AL 349

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/09/2014
Foncier7 803 m²
Surface construite1 901 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARY DEAUVILLE
  • SIREN : 532440393
  • SIRET : 53244039300017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GLOS (14100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 797 m²
Surface après travaux (totale) 1 901 m²
Variation nette totale 104 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 99 m² 19 m² 88 m² 59 m² 40 m² 8 m² 107 m²
Commerces 333 m² 293 m² 432 m² 157 m² 96 m² 472 m² 805 m²
Artisanat 1 365 m² 8 m² 0 m² 0 m² 384 m² -376 m² 989 m²
Total 1 797 m² 320 m² 520 m² 216 m² 520 m² 104 m² 1 901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 février 2015 et est en cours depuis environ 121 mois.

  • Autorisation : 29 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01422014R0012
  • Code commune INSEE : 14220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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