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Calvados (14)
Deauville
Détail PC 01422013R0013
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PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: non
Le permis n°01422013R0013 délivré le 2013/06/10 à DEAUVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 862 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur 14 rue Robert Fossorier. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 juin 2013 par la commune de DEAUVILLE. Implanté 14 rue Robert Fossorier, à Deauville (14800), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (213 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 167 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 862 m².
DEAUVILLE compte 3 565 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 rue Robert Fossorier, Deauville (14800).
Références cadastrales : AD, 431, AD, 432, AD, 69.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE (SIREN 241400415, SIRET 24140041500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité DEAUVILLE (14800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 879 m² · Surface après travaux (totale) : 862 m² · Variation nette totale : -17 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 17 m² 213 m² -230 m² 0 m² Bureaux 649 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 862 m² Total 879 m² 0 m² 213 m² 17 m² 213 m² -17 m² 862 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 17 m² démolis, 213 m² transformés; variation nette -230 m². Bureaux : 213 m² issus de transformation; variation nette 213 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 213 m² Surface supprimée 17 m² Surface après travaux (totale) 862 m² Superficie du terrain 1 167 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 862 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/06/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01422013R0013 Code commune INSEE : 14220 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Deauville (14800). Les travaux prévoient des transformations pour 426 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 862 m². Le terrain couvre 1 167 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01422013R0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
241400415
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24140041500014
Code postal du demandeur
14800
Localité du demandeur
DEAUVILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Robert Fossorier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DEAUVILLE
Code postal du terrain
14800
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
431
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
432
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
69
Superficie du terrain
1167
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
230
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
17
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
649
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
649
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
213
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
862
Tableau des données brutes de l'autorisation.
