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Déclaration préalable n°DP 0400882200299 à Dax (40) non opposée le 5 décembre 2022 à MILLE ET UNE SAVEURS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0400882200299 délivré le 5 décembre 2022 par la ville de Dax (40100), pour un projet situé 26 Pl Marechal Joffre, DAX (40100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 758 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, MILLE ET UNE SAVEURS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 26 Pl Marechal Joffre, DAX (40100), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 5 décembre 2022 par la Ville de Dax.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 122 m² sur une emprise foncière de 758 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : commerces 122 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 122 m²
  • Surface du terrain : 758 m²
  • Référence cadastrale : AI 6

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/05
Foncier758 m²
Surface construite122 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MILLE ET UNE SAVEURS
  • SIREN : 853280485
  • SIRET : 85328048500014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : DAX (40100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 119 m²
Surface après travaux (totale) 122 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 119 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 122 m²
Total 119 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0400882200299
  • Code commune INSEE : 40088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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