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Permis de construire n°PC 0400882200034 à Dax (40) délivré le 11 octobre 2022 à GASCOGNE ARCHITECTURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0400882200034 délivré le 11 octobre 2022 par la ville de Dax (40100), pour un projet situé 21 Cours Marechal Foch, DAX (40100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 432 m².

Programme et contexte

En juin 2022, GASCOGNE ARCHITECTURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Cours Marechal Foch, DAX (40100), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2022 par la Ville de Dax.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 151 m² dont habitation (133 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : commerces 348 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 824 m²
  • Surface du terrain : 432 m²
  • Référence cadastrale : AD 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/11
Foncier432 m²
Surface construite348 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GASCOGNE ARCHITECTURE
  • SIREN : 815259015
  • SIRET : 81525901500031
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : MONT DE MARSAN (40000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 688 m²
Surface après travaux (totale) 824 m²
Variation nette totale 136 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 343 m² 133 m² 200 m² 0 m² 200 m² 133 m² 476 m²
Commerces 345 m² 18 m² 0 m² 15 m² 0 m² 3 m² 348 m²
Total 688 m² 151 m² 200 m² 15 m² 200 m² 136 m² 824 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 septembre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 17 jours.

  • Autorisation : 11 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0400882200034
  • Code commune INSEE : 40088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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