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Déclaration préalable n°DP 0400882100170 à Dax (40) non opposée le 7 juillet 2021 à ASS MAISON DU LOGEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0400882100170 délivré le 7 juillet 2021 par la ville de Dax (40100), pour un projet situé 66 Av Saint Vincent de Paul, DAX (40100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 092 m².

Programme et contexte

En juin 2021, ASS MAISON DU LOGEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 66 Av Saint Vincent de Paul, DAX (40100), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 7 juillet 2021 par la Ville de Dax.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 410 m² sur une emprise foncière de 1 092 m². La surface de plancher après travaux atteint 410 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 410 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 410 m²
  • Surface du terrain : 1 092 m²
  • Référence cadastrale : AI 50

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/07
Foncier1 092 m²
Surface construite410 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS MAISON DU LOGEMENT
  • SIREN : 385141726
  • SIRET : 38514172600039
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : DAX (40100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 410 m²
Surface après travaux (totale) 410 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² -410 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 juillet 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0400882100170
  • Code commune INSEE : 40088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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