← Retour aux permis de construire de locaux à Dax (40100)

Permis de construire n°PC 0400882100127 à Dax (40) délivré le 9 mai 2022 à COURTES PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0400882100127 délivré le 9 mai 2022 par la ville de Dax (40100), pour un projet situé 4 Pl Camille Bouvet, DAX (40100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 204 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, COURTES PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Pl Camille Bouvet, DAX (40100), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2022 par la Ville de Dax.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 375 m² sur une emprise foncière de 204 m². La surface de plancher après travaux atteint 375 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 375 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 375 m²
  • Surface du terrain : 204 m²
  • Référence cadastrale : AD 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/05/09
Foncier204 m²
Surface construite375 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COURTES PATRIMOINE
  • SIREN : 841190689
  • SIRET : 84119068900015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : MONT DE MARSAN (40000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 375 m²
Surface après travaux (totale) 375 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Commerces 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² -375 m² 0 m²
Total 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0400882100127
  • Code commune INSEE : 40088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Dax (40100)

→ Voir tous les PC de locaux à Dax (40100)