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Permis de construire n°PC 0400882100024 à Dax (40) délivré le 9 novembre 2021 à NERETZAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0400882100024 délivré le 9 novembre 2021 par la ville de Dax (40100), pour un projet situé Rue Georges Chaulet, DAX (40100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 185 m².

Programme et contexte

En mars 2021, NERETZAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Georges Chaulet, DAX (40100), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2021 par la Ville de Dax.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 303 m² sur une emprise foncière de 10 185 m². La surface de plancher créée atteint 5 303 m² - détails tertiaires : bureaux 2 440 m², commerces 2 863 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 303 m²
  • Surface du terrain : 10 185 m²
  • Référence cadastrale : AM 101, AM 46, AM 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/09
Foncier10 185 m²
Surface construite5 303 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NERETZAT
  • SIREN : 442793824
  • SIRET : 44279382400024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANGLET (64600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 625 m²
Surface après travaux (totale) 5 303 m²
Variation nette totale 678 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 2 440 m²
Commerces 475 m² 2 863 m² 0 m² 475 m² 0 m² 2 388 m² 2 863 m²
Artisanat 4 150 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 0 m² -4 150 m² 0 m²
Total 4 625 m² 5 303 m² 0 m² 4 625 m² 0 m² 678 m² 5 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0400882100024
  • Code commune INSEE : 40088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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