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Permis de construire n°PC 0400882000009 à Dax (40) délivré le 22 septembre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0400882000009 délivré le 22 septembre 2020 par la ville de Dax (40100), pour un projet situé Rue D Aspremont, DAX (40100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 775 m².

Programme et contexte

En avril 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue D Aspremont, DAX (40100), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2020 par la Ville de Dax.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 359 m² dont habitation (0 m²) et locaux (359 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 037 m², commerces 119 m², hôtellerie 1 436 m², entreposage 598 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 511 m²
  • Surface du terrain : 15 775 m²
  • Référence cadastrale : AX 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/22
Foncier15 775 m²
Surface construite6 325 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : DAX (40100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 152 m²
Surface après travaux (totale) 6 511 m²
Variation nette totale 359 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Bureaux 1 463 m² 0 m² 75 m² 0 m² 501 m² -426 m² 1 037 m²
Commerces 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 335 m² 0 m² 1 436 m² 0 m² 3 335 m² -1 899 m² 1 436 m²
Entreposage / Entrepôts 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 598 m²
Équipements publics 390 m² 359 m² 2 386 m² 0 m² 0 m² 2 745 m² 3 135 m²
Total 6 152 m² 359 m² 4 016 m² 0 m² 4 016 m² 359 m² 6 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 février 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 6 jours.

  • Autorisation : 22 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0400882000009
  • Code commune INSEE : 40088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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