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Permis de construire n°PC 0400881900021 à Dax (40) délivré le 1 juillet 2019 à LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0400881900021 délivré le 1 juillet 2019 par la ville de Dax (40100), pour un projet situé 7 Rue Frederic Mistral, DAX (40100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 105 m².

Programme et contexte

En mars 2019, LINKCITY CENTRE SUD-OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue Frederic Mistral, DAX (40100), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2019 par la Ville de Dax.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 7 233 m² dont habitation (7 210 m²) et locaux (23 m²) - détails tertiaires : bureaux 23 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 233 m²
  • Surface du terrain : 6 105 m²
  • Référence cadastrale : BT 215, BT 296

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/01
Foncier6 105 m²
Surface construite23 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINKCITY CENTRE SUD-OUEST
  • SIREN : 378117659
  • SIRET : 37811765900029
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MERIGNAC (33700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 500 m²
Surface après travaux (totale) 7 233 m²
Variation nette totale 2 733 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 210 m² 7 210 m²
Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Équipements publics 4 500 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² -4 500 m² 0 m²
Total 4 500 m² 7 233 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 2 733 m² 7 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0400881900021
  • Code commune INSEE : 40088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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