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Permis de construire n°PC 0400881400005 à Dax (40) délivré le 20 mai 2014 à RESIDENCE EHPAD LES CAMELIAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0400881400005 délivré le 20 mai 2014 par la ville de Dax (40100), pour un projet situé 52 Rue Joseph Darque, DAX (40100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 272 m².

Programme et contexte

En février 2014, RESIDENCE EHPAD LES CAMELIAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 52 Rue Joseph Darque, DAX (40100), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2014 par la Ville de Dax.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 663 m² sur une emprise foncière de 4 272 m². La surface de plancher créée atteint 812 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 663 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 663 m²
  • Surface du terrain : 4 272 m²
  • Référence cadastrale : BD 247

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/20
Foncier4 272 m²
Surface construite4 663 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE EHPAD LES CAMELIAS
  • SIREN : 264000860
  • SIRET : 26400086000074
  • Catégorie juridique : 7361
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : DAX (40100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 942 m²
Surface après travaux (totale) 4 663 m²
Variation nette totale 721 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 942 m² 812 m² 69 m² 91 m² 69 m² 721 m² 4 663 m²
Total 3 942 m² 812 m² 69 m² 91 m² 69 m² 721 m² 4 663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 25 jours.

  • Autorisation : 20 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0400881400005
  • Code commune INSEE : 40088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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