Autorisation d’urbanisme PC n°07819622G0007 à DAVRON (78810) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07819622G0007). Le projet est situé au 1 RUE DE BULLION à DAVRON (78810). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 17 avril 2024, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 826 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 960 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 554 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
KALEA CONCEPTION (SIREN 890029770, SIRET 89002977000017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 554 m² · Variation nette totale : -1 555 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
606 m²
826 m²
878 m²
0 m²
0 m²
1 704 m²
2 310 m²
Commerce
554 m²
0 m²
554 m²
0 m²
554 m²
0 m²
554 m²
Agricole
1 555 m²
0 m²
0 m²
677 m²
878 m²
-1 555 m²
0 m²
Total
2 109 m²
0 m²
554 m²
677 m²
1 432 m²
-1 555 m²
554 m²
Autres / non ventilés
-2 109 m²
0 m²
-554 m²
-677 m²
-1 432 m²
1 555 m²
-554 m²
Total
2 109 m²
0 m²
554 m²
677 m²
1 432 m²
-1 555 m²
554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 826 m² créés, 878 m² issus de transformation; variation nette 1 704 m². Commerce : 554 m² issus de transformation, 554 m² transformés; variation nette 0 m². Agricole : 677 m² démolis, 878 m² transformés; variation nette -1 555 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
826 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
554 m²
Superficie du terrain
6 960 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite554 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DAVRON (78810). Les principaux éléments portent sur 826 m², 0 m² et parcelle de 6 960 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07819622G0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
KALEA CONCEPTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
890029770
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89002977000017
Code postal du demandeur
78150
Localité du demandeur
LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE BULLION
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DAVRON
Code postal du terrain
78810
sec_cadastre1
OB
num_cadastre1
161
sec_cadastre2
OB
num_cadastre2
162
sec_cadastre3
OB
num_cadastre3
163
Superficie du terrain
6960
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
606
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
826
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
878
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
554
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
677
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1432
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
554
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
554
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
554
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1555
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
677
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
878
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
