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Permis de construire n°PC 00707824A0016 à Davézieux (07) délivré le 9 octobre 2024 à SICA EUREA COOP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00707824A0016 délivré le 9 octobre 2024 par la ville de Davézieux (07430), pour un projet situé 590 Route de Lyon, DAVEZIEUX (07430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 604 m².

Programme et contexte

En mai 2024, SICA EUREA COOP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 590 Route de Lyon, DAVEZIEUX (07430), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2024 par la Ville de Davézieux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 031 m² sur une emprise foncière de 3 604 m². La surface de plancher créée atteint 366 m² - détails tertiaires : commerces 781 m², entreposage 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 031 m²
  • Surface du terrain : 3 604 m²
  • Référence cadastrale : AC 181, AC 182

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/09
Foncier3 604 m²
Surface construite1 031 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SICA EUREA COOP
  • SIREN : 305522807
  • SIRET : 30552280700240
  • Catégorie juridique : 5532
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : FEURS (42110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 879 m²
Surface après travaux (totale) 1 031 m²
Variation nette totale 152 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 485 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 781 m²
Artisanat 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² -214 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 180 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 250 m²
Total 879 m² 366 m² 0 m² 214 m² 0 m² 152 m² 1 031 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00707824A0016
  • Code commune INSEE : 07078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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