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Déclaration préalable n°DP 00707823A0058 à Davézieux (07) non opposée le 31 octobre 2023 à CHOUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00707823A0058 délivré le 31 octobre 2023 par la ville de Davézieux (07430), pour un projet situé 412 Rue Jules Romains, DAVEZIEUX (07430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 596 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, CHOUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 412 Rue Jules Romains, DAVEZIEUX (07430), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 31 octobre 2023 par la Ville de Davézieux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 471 m² sur une emprise foncière de 1 596 m². La surface de plancher après travaux atteint 471 m² (variation nette : -4 m²) - détails tertiaires : bureaux 164 m², entreposage 307 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 471 m²
  • Surface du terrain : 1 596 m²
  • Référence cadastrale : AC 237

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/31
Foncier1 596 m²
Surface construite471 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHOUX
  • SIREN : 979773397
  • SIRET : 97977339700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOULIEU LES ANNONAY (07100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 475 m²
Surface après travaux (totale) 471 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 76 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 164 m²
Entreposage / Entrepôts 399 m² 0 m² 0 m² 4 m² 88 m² -92 m² 307 m²
Total 475 m² 0 m² 88 m² 4 m² 88 m² -4 m² 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00707823A0058
  • Code commune INSEE : 07078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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