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Autorisation d’urbanisme PC n°00707821A0022 à DAVEZIEUX (07430) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00707821A0022). Le projet est situé au LE MAS NORD à DAVEZIEUX (07430). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 décembre 2021, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 3 047 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 370 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 047 m².

Localisation du projet

Adresse : LE MAS NORD, DAVEZIEUX (07430).

Références cadastrales : AA, 202, AA, 203, AA, 204.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU MAS NORD (SIREN 882891922, SIRET 88289192200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHARNAS (07340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 047 m² · Variation nette totale : 3 047 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²283 m²0 m²0 m²0 m²283 m²283 m²
Commerce0 m²2 340 m²0 m²0 m²0 m²2 340 m²2 340 m²
Entrepôts0 m²424 m²0 m²0 m²0 m²424 m²424 m²
Total0 m²3 047 m²0 m²0 m²0 m²3 047 m²3 047 m²
Autres / non ventilés0 m²-3 047 m²0 m²0 m²0 m²-3 047 m²-3 047 m²
Total0 m²3 047 m²0 m²0 m²0 m²3 047 m²3 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 283 m² créés; variation nette 283 m². Commerce : 2 340 m² créés; variation nette 2 340 m². Entrepôts : 424 m² créés; variation nette 424 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée3 047 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 047 m²
Superficie du terrain9 370 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 047 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00707821A0022
  • Code commune INSEE : 07078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DAVEZIEUX (07430). Les principaux éléments portent sur 3 047 m², 0 m² et parcelle de 9 370 m².