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Déclaration préalable n°DP 00707817A0027 à Davézieux (07) non opposée le 16 août 2017 à LYONNAISE DE BANQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00707817A0027 délivré le 16 août 2017 par la ville de Davézieux (07430), pour un projet situé 912 Rte de Lyon, DAVEZIEUX (07430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 000 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, LYONNAISE DE BANQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 912 Rte de Lyon, DAVEZIEUX (07430), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 16 août 2017 par la Ville de Davézieux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 293 m² sur une emprise foncière de 5 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 293 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 293 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 293 m²
  • Surface du terrain : 5 000 m²
  • Référence cadastrale : AC 51

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/16
Foncier5 000 m²
Surface construite293 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LYONNAISE DE BANQUE
  • SIREN : 954507976
  • SIRET : 95450797600015
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : ANNONAY (07100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 293 m²
Surface après travaux (totale) 293 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m²
Total 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00707817A0027
  • Code commune INSEE : 07078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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