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Permis de construire n°PC 00707817A0007 à Davézieux (07) délivré le 15 mai 2017 à MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00707817A0007 délivré le 15 mai 2017 par la ville de Davézieux (07430), pour un projet situé 119 Rue de Soras, DAVEZIEUX (07430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 42 555 m².

Programme et contexte

En mars 2017, MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 119 Rue de Soras, DAVEZIEUX (07430), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2017 par la Ville de Davézieux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 517 m² sur une emprise foncière de 42 555 m². La surface de plancher créée atteint 1 450 m² - détails tertiaires : bureaux 1 002 m², industrie 14 515 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 517 m²
  • Surface du terrain : 42 555 m²
  • Référence cadastrale : AE 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/15
Foncier42 555 m²
Surface construite15 517 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE
  • SIREN : 301276127
  • SIRET : 30127612700117
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 17.22Z
  • Localisation du demandeur : DAVEZIEUX (07430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 067 m²
Surface après travaux (totale) 15 517 m²
Variation nette totale 1 450 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m²
Industrie 13 065 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 14 515 m²
Total 14 067 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 15 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00707817A0007
  • Code commune INSEE : 07078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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