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Autorisation d’urbanisme PC n°00707817A0013 à DAVEZIEUX (07430) !

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00707817A0013). Le projet est situé au 670 Route de Lyon à DAVEZIEUX (07430). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 octobre 2017, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 390 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 978 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 959 m².

Localisation du projet

Adresse : 670 Route de Lyon, DAVEZIEUX (07430).

Références cadastrales : AC, 59.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELIOTM (SIREN 830475158, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DAVEZIEUX (07430)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 959 m² · Variation nette totale : -178 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux118 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²118 m²
Commerce788 m²390 m²0 m²337 m²0 m²53 m²841 m²
Entrepôts231 m²0 m²0 m²231 m²0 m²-231 m²0 m²
Total1 137 m²390 m²0 m²568 m²0 m²-178 m²959 m²
Autres / non ventilés-1 137 m²-390 m²0 m²-568 m²0 m²178 m²-959 m²
Total1 137 m²390 m²0 m²568 m²0 m²-178 m²959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 390 m² créés, 337 m² démolis; variation nette 53 m². Entrepôts : 231 m² démolis; variation nette -231 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée390 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)959 m²
Superficie du terrain1 978 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite959 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 avril 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00707817A0013
  • Code commune INSEE : 07078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DAVEZIEUX (07430). Les principaux éléments portent sur 390 m², 0 m² et parcelle de 1 978 m².