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Permis de construire n°PC 00707815A0005 à Davézieux (07) délivré le 8 juin 2015 à SCI MATHILDA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00707815A0005 délivré le 8 juin 2015 par la ville de Davézieux (07430), pour un projet situé 1447 Rte de Lyon, DAVEZIEUX (07430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 716 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SCI MATHILDA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1447 Rte de Lyon, DAVEZIEUX (07430), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2015 par la Ville de Davézieux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 925 m² sur une emprise foncière de 2 716 m². La surface de plancher créée atteint 178 m² - détails tertiaires : bureaux 435 m², commerces 285 m², entreposage 205 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 925 m²
  • Surface du terrain : 2 716 m²
  • Référence cadastrale : AD 455

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/08
Foncier2 716 m²
Surface construite925 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MATHILDA
  • SIREN : 412027831
  • SIRET : 41202783100038
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANNONAY (07100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 835 m²
Surface après travaux (totale) 925 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 213 m² 141 m² 81 m² 0 m² 0 m² 222 m² 435 m²
Commerces 454 m² 0 m² 0 m² 88 m² 81 m² -169 m² 285 m²
Entreposage / Entrepôts 168 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 205 m²
Total 835 m² 178 m² 81 m² 88 m² 81 m² 90 m² 925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 8 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00707815A0005
  • Code commune INSEE : 07078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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