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Autorisation d’urbanisme PC n°00707815A0021 à DAVEZIEUX (07430) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00707815A0021). Le projet est situé au 463 RUE DE LA LOMBARDIERE à DAVEZIEUX (07430). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 février 2016, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 111 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 40 358 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 646 m².

Localisation du projet

Adresse : 463 RUE DE LA LOMBARDIERE, DAVEZIEUX (07430).

Références cadastrales : AH, 139.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY (SIREN 200043917, SIRET 20004391700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité DAVEZIEUX (07430)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 646 m² · Variation nette totale : 111 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux535 m²111 m²0 m²0 m²0 m²111 m²646 m²
Total535 m²111 m²0 m²0 m²0 m²111 m²646 m²
Autres / non ventilés-535 m²-111 m²0 m²0 m²0 m²-111 m²-646 m²
Total535 m²111 m²0 m²0 m²0 m²111 m²646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 111 m² créés; variation nette 111 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée111 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)646 m²
Superficie du terrain40 358 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite646 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2016/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 novembre 1900.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00707815A0021
  • Code commune INSEE : 07078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DAVEZIEUX (07430). Les principaux éléments portent sur 111 m², 0 m² et parcelle de 40 358 m².