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Permis de construire n°PC 00707814A0005 à Davézieux (07) délivré le 28 août 2014 à SODALI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00707814A0005 délivré le 28 août 2014 par la ville de Davézieux (07430), pour un projet situé Route de Lyon, DAVEZIEUX (07430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2014, SODALI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Lyon, DAVEZIEUX (07430), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2014 par la Ville de Davézieux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 621 m². La surface de plancher créée atteint 771 m² - détails tertiaires : bureaux 100 m², commerces 1 747 m², entreposage 1 774 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 621 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 306, AC 304, AC 302

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/28
Surface construite3 621 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SODALI
  • SIREN : 403210610
  • SIRET : 40321061000016
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : CHAVANAY (42410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 850 m²
Surface après travaux (totale) 3 621 m²
Variation nette totale 771 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Commerces 1 370 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 1 747 m²
Entreposage / Entrepôts 1 380 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 774 m²
Total 2 850 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 3 621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 décembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00707814A0005
  • Code commune INSEE : 07078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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