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Permis de construire n°PC 07116915S0002 à Davayé (71) délivré le 22 juillet 2015 à SCEV DOMAINE DE RONCEVAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07116915S0002 délivré le 22 juillet 2015 par la ville de Davayé (71960), pour un projet situé Les Roncevaux, DAVAYE (71960). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 557 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SCEV DOMAINE DE RONCEVAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Roncevaux, DAVAYE (71960), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2015 par la Ville de Davayé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 78 m² dont habitation (0 m²) et locaux (78 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 411 m²
  • Surface du terrain : 4 557 m²
  • Référence cadastrale : D 1660, D 1657, D 992

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/22
Foncier4 557 m²
Surface construite279 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEV DOMAINE DE RONCEVAUX
  • SIREN : 751441718
  • SIRET : 75144171800010
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : DAVAYE (71960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 132 m²
Surface après travaux (totale) 132 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Total 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 avril 2016 et est en cours depuis environ 115 mois 13 jours.

  • Autorisation : 22 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07116915S0002
  • Code commune INSEE : 71169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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