Permis de construire à Davaye (71960) - 540 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07116913S0001 délivré le 2013/09/19 à Davaye autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 691 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DU DOMAINE DES DEUX ROCHES, le projet de locaux autorise la construction de 540 m² sur La Cuette. Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 septembre 2013 par la commune de Davaye. Implanté La Cuette, à Davaye (71960), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DU DOMAINE DES DEUX ROCHES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 540 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 691 m².
Davaye compte 694 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DU DOMAINE DES DEUX ROCHES (SIREN 333431831, SIRET 33343183100028, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Davaye (71960)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 151 m² · Surface après travaux (totale) : 3 691 m² · Variation nette totale : 540 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
217 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
217 m²
Agricole
2 934 m²
540 m²
0 m²
0 m²
0 m²
540 m²
3 474 m²
Total
3 151 m²
540 m²
0 m²
0 m²
0 m²
540 m²
3 691 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 540 m² créés; variation nette 540 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
540 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 691 m²
Superficie du terrain
16 000 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 691 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/09/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Davaye (71960). Les travaux prévoient la création de 540 m²; la surface après travaux atteint 3 691 m². Le terrain couvre 16 000 m².
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