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Permis de construire à Dauzat-Sur-Vodable (63340) - 2 534 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06313413V0001 délivré le 2013/03/25 à Dauzat-sur-Vodable autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 534 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE GENELIERES, le projet de locaux autorise la construction de 2 534 m² sur Lieu-dit Pre la grange. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 mars 2013 par la commune de Dauzat-sur-Vodable. Implanté Lieu-dit Pre la grange, à Dauzat-Sur-Vodable (63340), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de Pre la grange.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE GENELIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 534 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 480 410 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 534 m².

Dauzat-sur-Vodable compte 67 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Pre la grange, Dauzat-Sur-Vodable (63340).

Références cadastrales : ZL, 5.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE GENELIERES (SIREN 350094074, SIRET 35009407400019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Dauzat-sur-Vodable (63340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 534 m² · Variation nette totale : 2 534 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	2 534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 534 m²	2 534 m²
Total	0 m²	2 534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 534 m²	2 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 534 m² créés; variation nette 2 534 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 534 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 534 m²
Superficie du terrain	480 410 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 534 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06313413V0001
Code commune INSEE : 63134 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Dauzat-Sur-Vodable (63340). Les travaux prévoient la création de 2 534 m²; la surface après travaux atteint 2 534 m². Le terrain couvre 480 410 m².

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2021 - 06313421V0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 06313421V0001 - extension de surface sans transformation - 5 733 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 06313418V0001 - nouvelle construction - 30 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 06313417V0001 - extension de surface sans transformation - 1 344 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 06313414V0003 - nouvelle construction - 30 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 06313414V0001 - nouvelle construction - 3 030 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 06313414V0002 - nouvelle construction - 333 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 06313413V0004 - nouvelle construction - 210 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Dauzat-sur-Vodable

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63134
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06313413V0001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE GENELIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	350094074
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35009407400019
Code postal du demandeur	63340
Localité du demandeur	Dauzat-sur-Vodable
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Pre la grange
Localité du terrain	Dauzat-sur-Vodable
Code postal du terrain	63340
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	480410
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2534
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2534
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2534