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Déclaration préalable n°DP 04707918C0007 à Dausse (47) non opposée le 25 septembre 2018 à COMMUNE DE DAUSSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04707918C0007 délivré le 25 septembre 2018 par la ville de Dausse (47140), pour un projet situé Beres, DAUSSE (47140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 25 923 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, COMMUNE DE DAUSSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Beres, DAUSSE (47140), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 25 septembre 2018 par la Ville de Dausse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 258 m² sur une emprise foncière de 25 923 m². La surface de plancher créée atteint 78 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 258 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 258 m²
  • Surface du terrain : 25 923 m²
  • Référence cadastrale : AH 8

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/25
Foncier25 923 m²
Surface construite258 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DAUSSE
  • SIREN : 214700791
  • SIRET : 21470079100012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DAUSSE (47140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 258 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 180 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 258 m²
Total 180 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04707918C0007
  • Code commune INSEE : 47079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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